Dernière mise à jour : novembre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site atelier.vh-studio.fr sous le nom commercial « Les ateliers de C&V », entre VH-STUDIO, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 37 avenue de la Reine, 77680 Roissy-en-Brie, immatriculée au Registre national des entreprises sous le SIREN 920 260 502 (SIRET 920 260 502 00017), TVA intracommunautaire FR13 920 260 502 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des textiles et accessoires personnalisés (texte, police, couleurs, visuel fourni par le Client), fabriqués à la commande dans l’atelier du Vendeur.
L’aperçu affiché sur le site est une simulation indicative. De légères différences de couleur, de taille ou de position du marquage peuvent exister entre l’aperçu et le produit fini, sans que cela constitue un défaut.
Article 3 – Contenu de la personnalisation
Le Client est seul responsable des textes, images et logos qu’il transmet. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) et s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dont le contenu ne respecte pas ces règles ; le cas échéant, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Si un fichier ou un texte n’est pas exploitable en l’état (résolution insuffisante, texte trop long…), le Vendeur contacte le Client avant fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Aucun frais de livraison n’est facturé, les commandes étant à retirer à l’atelier. Les devis particuliers (quantités, créations sur mesure) font l’objet d’une proposition écrite.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne sa personnalisation, vérifie le récapitulatif de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 6 – Paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent dans l’e-mail de confirmation. La fabrication démarre à réception du paiement. Sans réception du virement sous 7 jours, la commande peut être annulée.
- Espèces : le paiement est effectué lors du retrait à l’atelier, dans la limite du plafond légal de paiement en espèces applicable.
Pour les commandes importantes ou sur devis, un acompte peut être demandé avant fabrication.
Article 7 – Fabrication et retrait
Le délai de fabrication est indicatif et communiqué au Client lors de la confirmation de la commande.
Les produits sont à retirer sur rendez-vous à l’atelier situé à Roissy-en-Brie (77) ; l’adresse exacte et le créneau sont communiqués par e-mail. Aucune livraison n’est assurée.
Le Client vérifie ses produits lors du retrait. Les produits non retirés dans un délai de 60 jours après leur mise à disposition, et après relance restée sans réponse, sont conservés aux risques du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de l’ensemble des produits vendus sur ce site.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de l’absence de droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les informations nécessaires. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés peut également être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ne constituent pas un défaut : les légères variations par rapport à l’aperçu, une erreur figurant dans le texte ou le visuel fourni et validé par le Client, ou une usure liée au non-respect des conseils d’entretien (lavage à 30 °C sur l’envers, pas de sèche-linge ni de repassage direct sur le marquage).
Pour toute réclamation : christelleetviet@gmail.com.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter].
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.